🏛️ Association Loi 1901 : DROME 4X4 PASSION ET DECOUVERTE | 📋 RNA : W262002454 | 🔢 SIREN : 798160917
📍 Montboucher-sur-Jabron (26) | ✉️ sultanbillu0@gmail.com

Politique de Confidentialité & Mentions Légales

1. Identification Institutionnelle de l'Éditeur

Le présent portail web documentaire est édité à titre exclusif par l'association DROME 4X4 PASSION ET DECOUVERTE, entité de droit privé à but non lucratif constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

2. Absence Stricte d'Activité Commerciale

Conformément aux dispositions régissant les organismes non lucratifs et aux exigences d'éligibilité du programme Google Ad Grants, ce site internet constitue une plateforme exclusivement informative, éducative et documentaire d'utilité publique. L'association DROME 4X4 PASSION ET DECOUVERTE ne propose aucun produit marchands, aucun service payant, aucune prestation commerciale, ni aucun module de transaction financière en ligne.

3. Protection des Données Personnelles et Conforme RGPD

L'association s'engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Collecte et Finalité des Traitements

Les seules données à caractère personnel collectées sur ce site proviennent de la transmission volontaire des utilisateurs lors de l'envoi d'un message via le formulaire de contact ou d'engagement bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone). Ces données sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association afin de répondre aux demandes d'information et d'organiser les candidatures de bénévolat.

Durée de Conservation et Droits des Utilisateurs

Les informations recueillies ne font l'objet d'aucune cession, location ou transfert commercial à des tiers. Elles sont conservées pour une durée maximale de 24 mois. Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), d'opposition et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ces droits, il convient d'adresser un courriel au responsable des données à : sultanbillu0@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle et Crédits

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes rédigés, fiches techniques, logos statutaires, photographies sous licence Unsplash) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans l'accord écrit préalable du bureau exécutif est strictement interdite.

5. Litiges et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de contestation sur l'interprétation ou l'exécution des présentes, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'association (Tribunal de Valence, Drôme).